N'oubliez pas le droit d'asile
"N'oubliez pas le droit d'asile"
La Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA) adopte une position claire au sujet du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Le projet de loi "Besson" n'est pas seulement un texte de transposition de directives européennes.
Il n'est pas davantage un texte simplement relatif à l'immigration. Plusieurs dispositions ont un impact sur le respect du droit d'asile.
Il n'est pas davantage un texte simplement relatif à l'immigration. Plusieurs dispositions ont un impact sur le respect du droit d'asile.
Lire la "Position de la CFDA sur le projet de loi Besson"
Lire le "Projet de loi Besson" Feuille du CAAR n° 17, de septembre 2010
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