CAAR - Comité d'aide aux réfugiés

Les infos du CAAR décembre 2011

LE RAPPROCHEMENT FAMILIAL : LE TRES CHER PARCOURS DU COMBATTANT...

par Alain BREVET, directeur

Lors de notre dernière Feuille du CAAR, Charlotte, juriste au Comité, vous a fait part du calvaire infligé aux réfugiés espérant un rapprochement familial. Les réfugiés et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ont la possibilité d’entreprendre une procédure dérogatoire de rapprochement familial réglementé par le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Pour 2012, le CAAR compte s’investir dans un projet novateur : la préparation de cet accueil pour favoriser une intégration rapide des rejoignants. Nous avons constaté qu’une fois que les visas ont été accordés par les autorités consulaires dans les pays d’origine de la famille, le principal frein à l’arrivée de la famille est le logement. En effet, le réfugié (homme ou femme) n’est pas en mesure d’accueillir son ou sa conjointe avec ses enfants car il réside très souvent en foyer, à l’hôtel ou en hébergement collectif, en logement temporaire.

I L’impasse du logement

1) L’incapacité à assumer la charge du loyer

Le budget des réfugiés pour l’accueil de leur famille doit prendre en charge des coûts (visas, billets d’avion…) ne permettant pas d’épargner pour remplir les conditions d’accès au logement dans le parc privé, même en travaillant. L’exigence des bailleurs, qui découle de l’exigence des assurances pour loyers impayés, est d’un salaire stable équivalent à trois fois le montant du loyer. Eu égard le coût du logement locatif dans le secteur privé en région parisienne, en dépit d’une bonne insertion professionnelle, les réfugiés ne sont pas en mesure de répondre à ses exigences, surtout avant l’accueil de la famille.

2) L’impossibilité à bénéficier des demandes de droits communs

Concernant l’accès aux logements sociaux, il est impossible avant l’accueil des familles car les membres au pays ne sont pas pris en compte dans les demandes de logement. Par ailleurs, les délais d’attente pour bénéficier d’un logement social dépassent souvent 4 ans en Ile de France.

II Un accueil très onéreux

1) Un délai de carence avant le bénéfice des droits sociaux et de santé

Une fois la famille regroupée, les personnes rejoignantes doivent se rendre à la préfecture : le rendez vous est fixé trois mois après l’arrivée pour déposer une demande de titre de séjour «conjoint de réfugié». Cette procédure agit comme un délai de carence où tous les frais sont à la charge du réfugié accueillant sa famille. Il faut trois mois de présence sur le territoire pour effectuer une demande de Couverture Médicale Universelle (CMU). Pendant les trois premiers mois de présence de la famille en France, l’intégralité des frais médicaux doit être réglée par le réfugié.

De plus, lorsque le réfugié accueillant sa famille travaille et dépasse le plafond de ressource, la couverture santé est payante. Compte tenu du bas plafond de ressource exigé, la majorité des réfugiés paient une cotisation. Il est possible d’affilier la famille au régime de sécurité sociale général du réfugié lorsqu’il travaille. Cependant, cette mesure s’applique uniquement après six mois de présence sur le territoire.

2) Un délai important avant le bénéfice des allocations familiales

Au titre du rapprochement familial, la famille du réfugié est en droit de bénéficier des allocations familiales. Cependant, ses ressources complémentaires ne se mettent en place que lorsque les procédures administratives sont terminées : obtention des documents d’état civil et de titre de séjour. Ces procédures longues empêchent donc le bénéfice des allocations ; la famille est une charge sur le salaire comme unique ressource du réfugié, empêchant toute capacité d’épargne pour l’accès au logement autonome et son équipement.

3) Des difficultés d’intégration sociales et scolaires

L’accueil des enfants induit une inscription auprès d’une école rapidement. Les frais liés à la scolarisation sont entièrement à la charge du réfugié car, comme nous l’avons évoqué plus haut, la famille ne peut pas encore bénéficier de l’allocation « rentrée scolaire ».

Par ailleurs, l’arrivée d’enfants induit souvent une recherche de mode de garde dans des structures d’accueil. Devant la saturation de ces structures, une femme qui arrive par le rapprochement familial avec ses enfants se rapprochant de son mari réfugié se retrouve consignée au domicile, empêchée ainsi de s’inscrire vers des cours de français, de bénéficier d’une formation professionnelle ou de rechercher directement un emploi.

Lorsque c’est une femme, en qualité de parent isolé, qui accueille ses enfants en France, toutes les démarches d’insertion professionnelle sont compromises. Elle doit parfois sacrifier un emploi à temps plein, où même à temps partiel avec des horaires décalés, pour la prise en charge des enfants, en créant par voie de conséquence une impasse sur des opportunités de logement autonome.

4) Des frais d’équipement importants

Nous l’avons vu, aucune ressource supplémentaire au seul revenu du réfugié ne pallie les charges financières induites par l’accueil de la famille.

D’autres frais importants d’équipement sont engagés : vêtements d’hiver, mobilier et équipement en électroménager pour un logement. Les enfants entrent souvent en classes spécialisées pour non francophone qui sont souvent éloignées du domicile. En conséquence, les frais de transport scolaire sont parfois très importants. Cet éloignement impose aux enfants de prendre leur repas à la cantine scolaire. Cette prestation scolaire peut être atténuée par des bourses ou des aides financières des collèges et des lycées, plus rarement au primaire.

III Un besoin d’accompagnement renforcé

L’ensemble des points cités sont autant d’écueils à une bonne insertion d’une famille arrivant en France et autant de difficultés auxquelles un accompagnement social renforcé pendant au minimum six mois permettrait d’atténuer les conséquences financières et sociales.

Cet accompagnement doit permettre :

 

• Une recherche de logement autonome répondant à la composition familiale
• Une orientation vers des dispositifs de soins pour les 3 premiers mois d’accueil où la famille duréfugié n’a pas le droit à une couverture médicale

• Une ouverture rapide des droits aux prestations familiales

• Une inscription immédiate des enfants à l’école la plus adaptée

• Une activation immédiate aux démarches pour l’apprentissage de la langue française

• Une aide à l’insertion professionnelle rapide : orientation vers les partenaires spécialisés dans l’aide à la recherche de formation, d’emploi….

• Une sensibilisation aux opportunités qui s’offre hors région parisienne

• Une orientation vers les structures caritatives d’aide alimentaire, vestimentaire, à l’équipement d’un foyer, etc.

 

Pour cela, le CAAR propose un projet au Fond Européens pour les Réfugiés (FER) : une mise à disposition de 10 logements type F2 à F4 (de 1 à 3 chambres) pour les réfugiés seuls en attente de recevoir leur famille dans un avenir très proche. En levant la barrière du logement, nous effectuerons ensuite l’accompagnement social pour garantir une insertion beaucoup plus rapide de la famille. Nous attendons une réponse au deuxième trimestre 2012. Ce projet a déjà franchi l’étape de l’éligibilité au service de l’immigration et intégration du ministère de l’intérieur. Nous vous informerons de la suite de notre action l’année prochaine……

 

 

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